UBIX : application Web faisant office de système de gestion de projets, mise à disposition des professionnels par la société UBITIK.

UBITIK : société propriétaire de l’application UBIX.

SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 753 772 755 00017 – NAF : 6312Z, 849 bis avenue Jean-Moulin, 13480 Cabriès.

Partenaire : désigne l’entreprise qui achète des licences UBIX ou qui utilise UBIX.

Utilisateur : désigne toute personne physique dûment habilitée par le Partenaire ou UBITIK à utiliser UBIX.

Licence projet : licence d’utilisation de UBIX sur un projet.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations réalisées par la société UBITIK auprès de ses Partenaires. La commande de licences à travers l’application par le Partenaire vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par celui-ci ; le Partenaire déclare et reconnaît en avoir pris connaissance avant de s’engager et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les tarifs applicables aux services UBIX-SOFTWARE sont ceux affichés sur le site internet ou dans l’application au moment de la souscription.

Sauf indication contraire, l’ensemble des prix est exprimé en euros hors taxes (HT).

Pour les Partenaires ne pouvant pas finaliser leur souscription directement en ligne, une demande de devis ou de contact peut être adressée à UBIX.

UBIX prendra alors contact avec le Partenaire afin de recueillir les informations nécessaires à la souscription et à la facturation, notamment ses coordonnées professionnelles et de facturation.

Les taxes éventuellement applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont déterminées en fonction des informations fournies par le Partenaire, notamment de son adresse de facturation, de son pays d’établissement et, le cas échéant, de son statut fiscal et de son numéro de TVA intracommunautaire.

Le Partenaire s’engage à fournir des informations de facturation exactes, complètes et à jour. Il demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la souscription et pendant toute la durée de son abonnement.

Le montant total dû, incluant, le cas échéant, les taxes applicables, est communiqué au Partenaire avant la validation définitive de sa souscription ou, lorsqu'une souscription directe en ligne n'est pas disponible, avant la validation du devis ou de la proposition commerciale correspondante.

Le Partenaire veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le Partenaire s'engage à notifier sans délai à UBITIK toute compromission des identifiants.

Sauf refus notifié par écrit, le Partenaire est réputé accepter de figurer parmi les références Partenaires de UBITIK.

UBITIK s’efforce de permettre l’accès à l’application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’UBITIK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La solution est fournie avec un engagement de disponibilité annuelle de 99,5%, mesurée sur les heures ouvrées, hors cas de force majeure, pannes réseau tierces, ou actions du Client.

La responsabilité d’UBITIK ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application. Par ailleurs, UBITIK peut être amené à interrompre momentanément l’application dans le cas de maintenance qu’il s’efforcera de réaliser dans un laps de temps le plus court possible et à des heures décalées. Ces interruptions peuvent néanmoins avoir lieu à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Partenaire reconnaît et accepte qu’UBITIK ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les incidents sont classés en trois niveaux de criticité, sur la base de leur impact réel sur l’usage de la solution.

Ces délais sont des engagements de moyens, et non de résultats. Ils peuvent être adaptés selon la complexité ou l'origine de l’incident.

Le Client doit transmettre sa demande via email, chat ou téléphone, en fournissant une description claire, des captures ou logs, et un contact référent. Aucune demande reçue par des canaux non autorisés ne sera prise en compte dans les délais SLA.

Les engagements SLA ne s’appliquent pas :

• • En cas d’utilisation non conforme du service ou de modification non autorisée par le Client.
• • En cas de défaillance des systèmes tiers (ex : navigateurs, services cloud tiers, hébergeur).
• • En cas d’incident relevant d’une configuration personnalisée non validée par le client.
• • Hors des heures de support définies.

À la fin de la relation commerciale, UBITIK se donne le droit de restreindre l’accès du Partenaire uniquement à certaines fonctions critiques, le Partenaire conservant cependant un accès à toutes les données de ses clients, y compris les exports de ses données.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations au titre des présentes conditions, le service pourra être terminé au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit, sans sommation, ni exécution de formalités.

UBITIK peut modifier les conditions générales à tout moment. Toute utilisation du site après une telle modification fait présumer la prise de connaissance des conditions générales modifiées.

UBIX est une marque commerciale. UBITIK est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle liés à l’application. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou détourner, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant l’application, et notamment les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, ou toute forme de design distinctif, quel qu'il soit. Tout manquement à cette règle ou toute exploitation non autorisée du site constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.